Analyse de caractérisation et ententes de disposition

💡 NOTE : Cette fiche assure la conformité au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et aux exigences du MELCCFP pour la gestion des sols excavés.

Section A — Informations Générales et Traçabilité

Projet / Contrat
Date de l'inspection
Localisation / Tronçon
Firme environnementale
Ingénieur/Technicien responsable
⚠️ AVERTISSEMENT : Tout sol suspect (odeur, couleur, débris) non identifié au plan de caractérisation doit être isolé immédiatement. Le mélange de sols de catégories différentes est strictement interdit.

1. Caractérisation et Analyses (En amont)

Points de contrôle de caractérisation Oui Non N/A
Grille d'échantillonnage conforme au volume estimé (nombre de forages/puits suffisant).
Certificats d'analyse de laboratoire (accrédité MELCCFP) reçus et complets.
Paramètres analysés conformes aux risques (HAP, métaux, hydrocarbures C10-C50, COV).
Délimitation claire des zones de sols (A-B, B-C, >C) sur les plans d'excavation.

2. Ententes avec les Sites de Disposition

Points de contrôle des ententes de disposition Oui Non N/A
Autorisation ministérielle (CA) du site récepteur valide et vérifiée.
Lettre d'acceptation du site pour le volume et la catégorie spécifique du projet.
Validation de la distance de transport et des itinéraires autorisés (si contrainte municipale).
Confirmation des tarifs et des modalités de pesée au site.

3. Opérations au Chantier et Ségrégation

Points de contrôle au chantier Oui Non N/A
Marquage physique (piquets, peinture) des zones de sols contaminés sur le terrain.
Présence d'un technicien en environnement lors des excavations sensibles.
Zone de gestion temporaire (berme) étanche et couverte pour éviter le lessivage.
Nettoyage des roues des camions pour éviter l'épandage de sols contaminés sur la voie publique.

4. Traçabilité et Transport

Points de contrôle de traçabilité Oui Non N/A
Utilisation du système Tracé Québec activée pour le projet (si applicable).
Émission des bordereaux de suivi pour chaque chargement sortant.
Enregistrement des plaques d'immatriculation et du nom du transporteur.
Réconciliation hebdomadaire entre les volumes excavés (estimés) et les tonnages reçus au site.

Section B — Gestion des Intervenants et Approbations

Rôle Nom de l'intervenant Région / Catégorie Action

5. Croquis de sectorisation et coupe de stratification des sols

Aucun croquis enregistré

Notes / Observations de terrain

SURVEILLANT / INSPECTEUR
REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRENEUR