Constat de l'état des infrastructures adjacentes

💡 NOTE : Ce document sert de protection légale contre les réclamations de dommages non fondées. Les photos doivent être nettes, horodatées et inclure des repères fixes (ex: adresse civique).

Section A — Informations Générales

Date du constat
No de Projet / Contrat
Tronçon / Localisation
Conditions météo / Luminosité
Responsable du relevé
⚠️ AVERTISSEMENT : Si des fissures structurelles majeures ou des affaissements sont détectés sur des bâtiments avant le début des travaux, aviser immédiatement l'ingénieur et le propriétaire.

1. Préparation et Logistique

Points de contrôle logistiques Oui Non N/A
Équipement de capture nettoyé et batteries chargées (caméra haute résolution).
Horodatage (Timestamp) activé et synchronisé sur les fichiers.
Références visuelles prêtes (mire de mesure, cônes, flèches indicatrices).
Plan de repérage des photos/vidéos (carte du secteur) disponible pour noter les points de vue.

2. Infrastructures Publiques (Domaine Municipal)

Points de contrôle infrastructure Oui Non N/A
État de l'enrobé (asphalte) : relevé des fissures, nids-de-poule et orniérage.
Bordures et trottoirs : capture des éclats, désalignements ou sections déjà cassées.
Puisards et regards (égouts) : vérification de l'intégrité des cadres et couvercles.
Bornes d'incendie et mobilier urbain (bancs, poteaux d'arrêt, lampadaires).

3. Propriétés Privées (Riverains)

Points de contrôle privé Oui Non N/A
Entrées charretières (pavé uni, asphalte, béton) : focus sur les joints et fissures.
Façades de bâtiments (fondations visibles, linteaux, briques) : relevé des fissures.
Aménagements paysagers : murets de soutènement, clôtures, haies et arbres matures.
Escaliers, balcons et rampes d'accès adjacents à la zone de travaux.

4. Gestion et Intégrité des Données

Points de contrôle gestion Oui Non N/A
Transfert immédiat des fichiers sur un serveur sécurisé ou Cloud (sauvegarde).
Classement par dossier : [Date]_[NoProjet]_[NomRue].
Vérification que les vidéos ne sont pas floues (mouvements fluides, pas trop rapides).

Section B — Gestion des Intervenants et Approbations

Rôle Nom de l'intervenant Région / Catégorie Action

Section C — Croquis de repérage et anomalies

Aucun croquis enregistré

Notes / Observations de terrain

SURVEILLANT / INSPECTEUR
REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRENEUR