Dégagement de la zone de travaux et procédure de remorquage

Section A — Informations Générales

Date de l'inspection : Heure :
Nom du responsable : Numéro de projet / OT :
Localisation (Rue/Intersection) :
Nom de la compagnie de remorquage : Tél. Remorqueuse :
💡 NOTE DE TERRAIN : La municipalité exige généralement que les panneaux "Interdiction de stationner" soient installés de 12h à 48h (selon le règlement local) avant le début effectif des travaux pour que le remorquage soit légal et aux frais du propriétaire.
⚠️ AVERTISSEMENT : Ne jamais entrer en confrontation avec un citoyen agressif qui refuse de déplacer son véhicule. En cas d'escalade, reculer dans une zone sécurisée et faire appel au service de police local. Assurez-vous de porter vos EPI (veste haute visibilité classe 2/3) lors de l'inspection de la rue ouverte à la circulation (Norme CNESST/Tome V).

1. Préparation et sécurité de l'intervenant

Points de contrôle de sécurité Oui Non N/A
Je porte mes Équipements de Protection Individuelle (EPI) requis, incluant la veste de haute visibilité (Classe 2 ou 3).
L'inspection se fait de manière sécuritaire, en marchant face à la circulation ou sur les trottoirs dégagés.
Je possède les plans de signalisation approuvés (Tome V) indiquant les limites exactes de l'entrave.

2. Vérification de la signalisation préalable

Points de contrôle de la signalisation Oui Non N/A
Les panneaux temporaires "Interdiction de stationner" sont bien en place aux limites de la zone de travaux.
Les dates et heures d'interdiction inscrites sur les panneaux sont lisibles, actuelles et couvrent la période des travaux d'aujourd'hui.
La distance entre les panneaux é réglementaire et laisse aucun doute aux automobilistes.
Aucun panneau n'a été vandalisé, tourné dans le mauvais sens ou jeté au sol.

3. Inspection de la zone et identification

Points de contrôle du périmètre Oui Non N/A
Le périmètre complet de l'excavation prévue et de la zone de manœuvre de la machinerie lourde a été inspecté visuellement.
Les véhicules gênants ont été identifiés (noter les plaques dans la section observations ci-bas).
Une recherche rapide du propriétaire a été tentée (ex: klaxonner légèrement ou demander aux résidents immédiats, si le temps le permet).
S'il n'y a AUCUN véhicule dans la zone de travaux, passer directement à la section 5.

4. Procédure de remorquage (Protection légale et action)

Points de contrôle de conformité légale Oui Non N/A
Des photos de l'état général des véhicules fautifs (incluant la plaque) ont été prises pour éviter les fausses réclamations de dommages.
Des photos montrant les véhicules stationnés ILLÉGALEMENT devant le panneau "Interdiction de stationner" ont été prises.
Le service de police municipal ou l'autorité locale a été contacté pour autoriser le déplacement/l'émission de contraventions (si requis par la municipalité).
La compagnie de remorquage mandatée a été contactée pour venir déplacer les véhicules.
La destination (rue de relocalisation ou fourrière) a été notée pour informer les citoyens qui chercheront leur voiture.

5. Sécurisation finale de l'entrave

Points de contrôle de sécurisation Oui Non N/A
Dès qu'un véhicule est déplacé, l'espace libéré a été sécurisé physiquement (cônes, repères visuels, machinerie) pour empêcher une nouvelle auto de s'y garer.
Confirmation donnée au contremaître ou à l'opérateur de machinerie que la zone est claire à 100% et que le chantier peut débuter en toute sécurité.

Section B — Gestion des Intervenants et Approbations

Rôle Nom de l'intervenant Région / Catégorie Action

6. Croquis de repérage des véhicules et zone d'entrave

Aucun croquis enregistré

Notes / Observations / Liste des plaques d'immatriculation

SIGNATURE DU RESPONSABLE
SIGNATURE DU SIGNALEUR / CONTREMAÎTRE