SECTION A — Informations Générales
| Projet / ID | |
|---|---|
| Date de révision | |
| Demandeur (Promoteur/Mun.) | |
| Responsable du dossier | |
| Type de demande (LQE) | Art. 22 / Art. 32 / Autre |
| Localisation (Ville/MRC) |
💡 NOTE : Assurez-vous d'utiliser les versions les plus récentes des formulaires disponibles sur le portail du MELCCFP. Un dossier incomplet peut être retourné sans analyse.
1. Documents Administratifs et Formulaires
| Point de contrôle | Vérifié |
|---|---|
| Formulaire général de demande d'autorisation (signé par le représentant autorisé). | |
| Formulaires techniques spécifiques au projet (ex: réseaux d'aqueduc/égout, station de pompage). | |
| Résolution du conseil municipal (si le demandeur est une municipalité) ou procuration. | |
| Preuve de paiement des frais exigibles (selon le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement - REAFIE). | |
| Copie de l'avis de conformité aux règlements municipaux (Art. 22). |
2. Pièces Techniques et Plans/Devis
⚠️ AVERTISSEMENT : Tous les plans et devis doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l'OIQ.
| Point de contrôle | Vérifié |
|---|---|
| Plans de construction complets (localisation, profils, détails types). | |
| Devis technique descriptif (spécifications des matériaux et méthodes de mise en œuvre). | |
| Note de calcul hydraulique (calcul de pression pour aqueduc, capacité des collecteurs d'égout). | |
| Étude de gestion des eaux pluviales (si applicable : bassins de rétention, taux de rejet). | |
| Attestation de l'ingénieur confirmant la conformité aux normes (ex: Guide de conception des réseaux d'égout). |
3. Milieu Naturel et Caractérisation
| Point de contrôle | Vérifié |
|---|---|
| Rapport de caractérisation des milieux humides et hydriques (si présence à moins de 30m). | |
| Étude géotechnique et analyse de la qualité des sols (détection de contamination). | |
| Plan de gestion des sols excavés et des eaux de pompage (dénoiement de tranchée). | |
| Inventaire des espèces floristiques ou fauniques à statut précaire (si applicable). |
4. Validation Finale et Transmission
| Point de contrôle | Vérifié |
|---|---|
| Vérification de la cohérence entre les formulaires techniques et les plans. | |
| Compilation de toutes les pièces jointes en format PDF indexé. | |
| Dépôt via le portail en ligne (système de transfert de fichiers du Ministère). | |
| Suivi de l'accusé de réception et du numéro de dossier. |
5. Zone de Croquis / Dessin Technique
Aucun croquis enregistré
Notes / Observations de terrain
Saisissez ici les particularités du dossier (ex: historique de contamination, ententes intermunicipales, dérogations demandées)...
Préparé par (Ingénieur/Technicien)
Approuvé par (Chargé de projet)